ÉXONÉRATIONS

SIMULEZ LE COÛT DE VOTRE TAXE AGEFIPH OU FIPHFP EN RENSEIGNANT LES 2 PREMIERS CHAMPS DU TABLEAU CI-DESSOUS

Nombre de salariés dans l'entreprise
Nombre de personnes handicapées dans l'entreprise
Nombre de personnes handicapées à employer
Nombre de personnes handicapées manquantes
Tranche de contribution *
Smic horaire	9.76
Montant de votre Taxe à payer
En achetant des produits ou services auprès de l'APF vous pouvez réduire le montant de votre taxe * Tranches de contribution : 400 x SMIC horaire si effectifs de votre société compris entre 20 et 199 salariés inclus 500 x SMIC horaire si effectifs de votre société compris entre 200 et 749 salariés inclus 600 x SMIC horaire si effectifs de votre société supérieurs à 750 salariés

En achetant des produits ou services auprès de l'APF
vous pouvez réduire le montant de votre taxe

* Tranches de contribution :

400 x SMIC horaire si effectifs de votre société compris entre 20 et 199 salariés inclus
500 x SMIC horaire si effectifs de votre société compris entre 200 et 749 salariés inclus
600 x SMIC horaire si effectifs de votre société supérieurs à 750 salariés

 

RÈGLES D’ÉXONÉRATION DE LA TAXE AGEPHIP

Les règles d’exonération des contrats de fournitures, de sous-traitance et de prestation de services avec les structures de travail adapté.
Les contrats peuvent se substituer à la moitié de l’obligation d’embauche (6% de travailleurs handicapés pour toute entreprise qui emploie au moins 20 salariés).
Le calcul de l’équivalence à l’emploi d’un certain nombre de travailleurs handicapés, est égal au quotient obtenu en divisant le prix HT des fournitures, travaux ou prestations figurant au contrat, déduction faite des coûts de matières premières, par 2.000 fois le SMIC horaire en vigueur au 31 décembre de l’année d’assujettissement (Art. R 323-2 du Code du Travail - Décret 2006-135 du 9 février 2006 relatif à la déclaration annuelle obligatoire).